Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – EverN Boutique
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
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Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
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Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
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Jour : un jour calendaire.
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Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou de réception est échelonnée dans le temps.
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Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant leur consultation future et leur reproduction inchangée.
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Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
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Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
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Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, où, jusqu’à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
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Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d’un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne se trouvent simultanément dans le même lieu.
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Conditions Générales : les présentes Conditions Générales du professionnel.
Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier de motifs.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin.
S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur retournera le produit, accompagné de tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables communiquées par le professionnel.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par le professionnel ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du professionnel et qu’elles seront transmises gratuitement au consommateur dès que possible, sur simple demande.
Lorsque le contrat à distance est conclu par voie électronique, et par dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera précisé avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à certains produits ou services s’appliquent, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie, et en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée, d’un commun accord, par une disposition dont l’esprit se rapproche le plus possible de celle initialement prévue.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales seront interprétées « dans l’esprit » de ces conditions.
Article 4 – L’offre
Si une offre est soumise à une durée limitée de validité ou à des conditions particulières, cela sera expressément mentionné dans l’offre.
L’offre est sans engagement ; le professionnel se réserve le droit de la modifier ou de l’adapter à tout moment.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés.
Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne sauraient engager la responsabilité du professionnel.
Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont données à titre indicatif et ne peuvent justifier une demande d’indemnisation ou une résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés, mais le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.
Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur comprenne clairement ses droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment :
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les éventuels frais de livraison ;
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le processus de conclusion du contrat et les étapes nécessaires ;
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la mention de l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
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les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
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la durée de validité de l’offre ou la période pendant laquelle le professionnel garantit le prix ;
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le tarif de communication à distance, si différent du tarif de base habituel ;
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la possibilité d’archivage du contrat et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté par le consommateur ;
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la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données fournies avant la conclusion du contrat ;
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les langues disponibles pour la conclusion du contrat, en plus du français ;
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les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter ;
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la durée minimale des obligations du consommateur en cas de contrat à exécution successive ;
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le cas échéant, les tailles, couleurs ou matériaux disponibles.
Article 5 – Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirmera sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue par le consommateur, celui-ci peut résilier le contrat.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert électronique des données et garantit un environnement web sûr.
Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
Le professionnel peut, dans les limites de la loi, s’informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance.
Si, à la suite de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, dûment motivée, ou d’y assortir des conditions particulières.
Le professionnel fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou d’une manière permettant leur enregistrement sur un support durable :
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l’adresse du siège du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
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les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou la mention claire de son exclusion ;
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les informations sur les garanties et le service après-vente ;
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les données visées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si ces données ont déjà été fournies avant l’exécution du contrat ;
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les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à exécution successive, la disposition ci-dessus s’applique uniquement à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose du droit de résilier le contrat sans donner de motif pendant un délai de 30 jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l’avance et communiqué au professionnel.
Pendant ce délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.
S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit, accompagné de tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables du professionnel.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, par courrier ou par e-mail.
Après avoir notifié son intention d’exercer son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours.
Il lui incombe de prouver que les biens ont été renvoyés dans les délais, par exemple à l’aide d’un justificatif d’envoi.
Si, à l’expiration des délais visés ci-dessus, le consommateur n’a pas exercé son droit de rétractation et n’a pas renvoyé le produit, la vente est considérée comme définitive.
Les ambiguïtés relatives à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions seront également interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a déjà payé un montant, le professionnel remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la rétractation, à condition que le produit ait été reçu par le professionnel ou qu’une preuve concluante de l’expédition complète du retour ait été fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que si cela a été clairement indiqué dans l’offre ou, en tout cas, avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :
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réalisés par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
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manifestement personnalisés ;
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qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
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susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
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dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté du professionnel ;
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consistant en journaux ou magazines individuels ;
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consistant en enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques dont le scellé a été brisé par le consommateur ;
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consistant en produits d’hygiène dont le scellé a été brisé.
Article 9 – Prix
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification due à des changements de taux de TVA.
En dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence, avec des prix variables.
Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés peuvent être indicatifs seront précisés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix après trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et que :
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elles résultent de dispositions légales ou réglementaires, ou
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le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter du jour où la hausse de prix prend effet.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.
Le professionnel ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles erreurs et n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits et/ou services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que celui normalement prévu.
Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux dont dispose le consommateur en vertu du contrat à l’encontre du professionnel.
Les défauts ou livraisons incorrectes doivent être signalés par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
La période de garantie du professionnel correspond à la garantie du fabricant.
Le professionnel n’est toutefois jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque application spécifique du consommateur, ni des conseils d’utilisation ou d’application donnés concernant les produits.
La garantie ne s’applique pas si :
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le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer ou modifier par des tiers ;
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les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions du professionnel ou aux indications figurant sur l’emballage ;
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le défaut résulte entièrement ou partiellement de dispositions légales ou réglementaires concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel apportera la plus grande attention à la réception et à l’exécution des commandes de produits.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord d’un délai de livraison plus long avec le consommateur.
Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de demander, le cas échéant, une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, et au plus tard dans un délai de 30 jours après la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le professionnel s’efforcera de fournir un article de remplacement.
Au plus tard au moment de la livraison, il sera clairement indiqué qu’un article de remplacement est livré.
Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu.
Les frais de retour éventuels seront à la charge du professionnel.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance, sauf accord contraire explicite.
Article 12 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve d’un préavis maximum d’un mois, conformément aux conditions convenues.
Le consommateur peut résilier à l’échéance un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve d’un préavis maximum d’un mois.
Le consommateur peut :
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résilier les contrats mentionnés ci-dessus à tout moment et n’est pas limité à une période ou un moment spécifiques ;
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résilier le contrat de la même manière qu’il a été conclu ;
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toujours résilier avec le même préavis que celui exigé par le professionnel pour lui-même.
Renouvellement
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut pas être tacitement reconduit ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, magazines ou périodiques peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée de trois mois maximum, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la période de prolongation avec un préavis maximum d’un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum, ou de trois mois maximum s’il s’agit de la livraison régulière (moins d’une fois par mois) de journaux, magazines ou périodiques.
Un contrat de durée limitée portant sur la livraison d’essai ou de découverte de journaux, magazines ou périodiques n’est pas automatiquement renouvelé et prend fin automatiquement après la période d’essai.
Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 13 – Paiement
Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation mentionné à l’article 6, paragraphe 1.
Dans le cas d’un contrat portant sur la prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
En cas de non-paiement par le consommateur, le professionnel est, sous réserve des limites légales, en droit de facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement communiqués, en plus du montant dû.
Article 14 – Procédure de réclamation
Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être soumettes par écrit, de manière complète et claire, dans un délai de sept (7) jours après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises au professionnel seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, le professionnel informera le consommateur dans les 14 jours, en lui indiquant un délai estimatif de réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige sera réputé exister et pourra être soumis à la procédure de règlement des différends applicable.
Une plainte ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication écrite contraire de ce dernier.
Si une plainte est jugée fondée par le professionnel, celui-ci procédera, à son choix, soit au remplacement gratuit du produit livré, soit à sa réparation.
Article 15 – Litiges
Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur, auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Cela s’applique également si le consommateur réside à l’étranger.